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Nos textes fondateurs

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22 mai 2015

La Conférence nationale de santé (C.N.S.) a été créée par l’ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996. Ses missions et sa composition ont été adaptées par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique :
Voir : l’article L. 1411-3 du code de la santé publique.

Pour nouvelle mandature 2015-2018 et sa mandature 2011-2014, le décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé, codifié dans le code de la santé publique dans les : Articles D.1411-37 à D.1411-45-8, a modifié sa composition et son fonctionnement.

Lors de son assemblée plénière d’installation, le 09.04.15, ont été organisées les élections :

  • à la Présidence de la C.N.S.,
  • des représentant(e)s de chacun des 8 collèges à la Commission permanente et à la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers,
  • à la Présidence de la C.S.D.U.

Pour prendre connaissance des noms des membres appelé(e)s à participer à ces élections, voici l’arrêté du 26.02.15 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l’article L. 1411—3 du code de la santé publique.

Le quorum ayant été atteint, les élections ont pu avoir lieu, voici les nouvelles compositions de la C.P. et de la C.S.D.U..


Pour la mandature 2011-2014 :

Voir aussi : le décret n° 2014-630 du 18 juin 2014 prorogeant le mandat des membres de la Conférence nationale de santé.

Les membres de la C.N.S., dans cette nouvelle composition, sont quasiment toutes et tous désigné(e)s (3 sièges dans le collège 3 sont encore à pourvoir). La réunion d’installation de l’instance a eu lieu le 21.06.11 et a été clôturée par Mme BACHELOT-NARQUIN, Ministre des solidarités et de la cohésion sociale (pour en savoir plus sur cette réunion, voir notre dossier : Installation du 21.06.11)

Outre sa formation en plénière, la C.N.S., dans sa nouvelle configuration, organise ses travaux au sein de :

Pour le collège des représentant-e-s des usagers du système de santé (collège 2), un appel à candidatures a été lancée auprès des associations nationales agréées en santé, du 11.05. au 07.06.11, date de clôture de cet appel.

A lire : l’arrêté du 03.06.11 relatif à l’appel à candidatures.

Pour sa présente mandature, la C.N.S. a adopté lors de sa réunion en assemblée plénière le 16.12.11 le règlement intérieur suivant :
règlement intérieur adopté le 16.12.11 (1ère version de la mandature) ; (PDF - 144.6 ko)

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Pour en savoir plus sur les nominations de 2011-2014, voir dans notre dossier : Notre composition ;

Pour connaître : la C.N.S. en quelques dates (dernière modification : le 18.10.12) ;

Pour en savoir plus sur les nominations de 2006 à 2010 : voir dans notre dossier Archives 2006-2010.

 

Carte CRSA

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