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les rapports "droits des usagers" 2014 - 2013 - 2012 et 2011 des C.R.S.A.

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12 octobre 2015

Sont en ligne sur ce site les rapports « droits des usagers » 2014 transmis par les régions suivantes :

en attente :

  • Franche-Comté : "Le rapport "droits des usagers" est en cours de validation", transmission prévue en septembre (information du 30.07.15) ;

Sont en ligne sur ce site les rapports « droits des usagers » 2013 transmis par les régions suivantes :

En attente d’informations complémentaires :

  • Haute-Normandie, transmis à la Conférence nationale de santé le 02.04.14, "dans l’attente de l’établissement du calendrier de travail" de la C.R.S.A. installée le 03.07.14 ;
  • Languedoc-Roussillon : rapport "validé par la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers et le Président de la C.R.S.A. Il sera adopté par la formation plénière" le 26.05.14 prochain, transmis à la Conférence nationale de santé le 16.04.14 ;

Sont en ligne sur ce site les rapports « droits des usagers » 2012 transmis par les régions suivantes :


Sont en ligne sur ce site les rapports « droits des usagers » 2011 transmis par les régions suivantes :

 

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