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Les avis (2006-2010) - 2ème partie

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17 mai 2016

La Conférence nationale de santé est chargée d’émettre des avis sur l’amélioration du système de santé, notamment sur les projets de loi de santé publique, la politique nationale de santé et les plans et programmes de santé.

Au cours de sa mandature de 2006 à décembre 2010, la C.N.S. a rendu : 1 motion -lors de sa séance d’installation-, 21 avis et 10 voeux.

Ci-dessous, vous trouverez les textes adoptés de 2009 à 2010.

Avis relatif au projet de "Plan national santé environnement 2 (2009 -2013), adopté lors de la réunion plénière du 12.03.09. (PDF - 95 ko) - voir aussi ci-dessous l’avis adopté le 14.10.14 *
Vœu relatif aux services d’intérêt général dédiés à la prévention, adopté à la session plénière du 12.03.09 (PDF - 44.9 ko)
Avis du 8 octobre 2009 relatif aux objectifs des agences régionales de santé (PDF - 46.4 ko)
Avis du 10 décembre 2009 « Six critères pour la future loi de santé publique » (PDF - 75.6 ko)
Avis du 12.01.10 portant sur les décrets relatifs à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, au conseil de surveillance de l’agence régionale de santé, à la conférence de territoire et aux commissions de coordination des politiques publiques (PDF - 77.4 ko)
Avis sur le projet de décret relatif au projet régional de santé adopté par le bureau de la Conférence nationale de santé le 5 mars 2010 (PDF - 52.8 ko)
Avis sur le projet plan national d’actions "accidents vasculaires cérébraux 2010-2014" adopté par le bureau de la Conférence nationale de santé le 23 avril 2010 (PDF - 70.2 ko)
Avis sur le projet de plan national maladies rares 2010-2014 adopté par le bureau de la Conférence nationale de santé le 18 mai 2010 (PDF - 106.9 ko)
Vœu sur la formation des membres des instances de la démocratie sanitaire adopté par la Conférence nationale de santé le 10 juin 2010 (PDF - 51 ko)
Avis conjoint du Conseil national du sida et du bureau de la Conférence nationale de santé relatif au projet de plan national VIH/SIDA - IST 2010-2014 adopté le 17 juin 2010 (PDF - 574.9 ko)
Avis sur les données de santé informatisées adopté le 19 octobre 2010 (PDF - 125 ko)
Avis sur le projet de plan national de lutte contre le VIH/SIDA et les IST 2010-2014, adopté le 21.10.10 (PDF - 43.8 ko)
Avis sur le projet de décret relatif à la Conférence nationale de santé - adopté le 18.11.10 (PDF - 55 ko)
Avis relatif à la concertation et au débat public adopté le 9 décembre 2010 (PDF - 103.9 ko)
Voeu relatif à l’accès aux soins des personnes ayant recours à l’aide médicale d’Etat (A.M.E.) adopté le 09 décembre 2010 (PDF - 42.8 ko)
Voeu relatif au dossier médical personnel adopté le 9 décembre 2010 (PDF - 41.5 ko)
Annexe au vœu de la C.N.S. relatif au dossier médical personnel : lettre de l’ASIP-santé du 8 décembre 2010 (PDF - 610.1 ko)
Voeu relatif à la prochaine mandature de la Conférence nationale de santé adopté le 09 décembre 2010 (PDF - 40.1 ko)

Accès aux textes adoptés pendant la 1ère partie de la mandature 2006-2010 : textes adoptés de 2007 à 2008

Pour en savoir plus sur les modalités de saisines de l’instance

* avis sur le projet de Plan national santé environnement 3, adopté en réunion de la Commission permanente du 14.10.14, par délégation de l’assemblée plénière du 09.09.14.

 

Carte CRSA

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